J.O. 66 du 18 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05275

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Arrêté du 21 janvier 2004 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

NOR : MCCT0400192A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 21 janvier 2004, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 26 juin 2003 :

« SAS Destination santé », 3 bis, rue du Pin, BP 31937, 44319 Nantes Cedex 3, à compter du 26 juin 2003.